MENTIONS LEGALES
Propriété intellectuelle et conception
Propriété intellectuelle :
Le présent site est la propriété de MIMOWEB.
Email : mimoweb@outlook.fr
SIRET : 902 914 571 00010
Conception et réalisation :
Le site est réalisé par Manar EL ALAOUI.
Directrice de la publication
Manar EL ALAOUI.
Hébergement
Le prestataire en charge de l’hébergement du site Internet est OVH, dont le siège est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Politique de confidentialité
MIMOWEB est une micro-entreprise au nom de Manar EL ALAOUI, siret n°902 914 571 00010.
Elle accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente information est destinée à vous préciser la façon dont elle entend traiter vos données à caractère personnel. En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous.
1• Définitions
– Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
– Une « personne physique identifiable » désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs.
– Le terme « traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
2• Quel est le responsable du traitement ?
MIMOWEB est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre son activité.
Afin de veiller à la bonne application des règles relatives à la protection des données Manar EL ALAOUI, dirigeante de MIMOWEB, est référente en matière de protection des données personnelles, et peut être contacté à l’adresse mail suivante : mimoweb@outlook.fr.
3• Quelle politique de confidentialité ?
La politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles MIMOWEB, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de tous ceux et celles qui, à un moment ou un autre, ont été ou sont ou seront ses interlocuteurs, tels que définis à la rubrique «Définitions».
MIMOWEB déclare veiller au respect de la vie privée de ses interlocuteurs quels qu’ils soient et de la protection des données personnelles les concernant. En tant que responsable de traitement, MIMOWEB respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi n°78617 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).
4• Quelles données personnelles sont collectées par MIMOWEB ?
4.1. En général
MIMOWEB collecte et traite que les seules données nécessaires à l’exercice de son activité et à l’exécution de ses engagements, services et prestations.
La liste ne peut être exhaustive compte tenu du nombre des interlocuteurs, de l’hétérogénéité de leurs profils ; mais aussi de la variété des données personnelles à traiter.
Cela étant, se retrouvent forcément des constantes dans cette collecte, des données de divers interlocuteurs, telles que leurs données d’identification, à savoir :
– Nom et prénom ;
– Adresse postale/professionnelle ;
– Adresses électroniques et numéros de téléphone professionnels ;
– Nature de l’activité exercée, corps d’état et spécialisations ;
– Fonctions exercées ;
– Informations bancaires et financières dans la seule mesure où nos relations contractuelles l’impliquent ;
– Éventuellement, toutes autres données nécessaires à l’exécution des obligations et au respect des engagements de MIMOWEB ;
– Identifiant et mot de passe d’un hébergeur, ET/ou site internet ;
4.2. Informations automatiques
Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre ordinateur. Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur. MIMOWEB peut également collecter des informations à propos de votre activité en ligne. MIMOWEB collecte ces informations de façon à personnaliser votre expérience de navigation. Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique « cookies ».
4.3. Réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux depuis notre site il est possible que nous puissions accéder à ces informations vous concernant selon les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux.
5• Dans quels cas MIMOWEB collecte vos données ?
– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
– Lors de l’exercice de nos relations contractuelles ;
6• Pourquoi MIMOWEB collecte vos données personnelles ?
6.1. Satisfaire à tous mes engagements vis-à-vis de nos interlocuteurs :
De façon générale, vos données personnelles sont indispensables pour satisfaire à nos obligations et nos engagements vis-à-vis de tous nos interlocuteurs, quels qu’ils soient (prestataires, visiteurs du site WEB…).
6.2. Satisfaire à toutes mes missions :
De même, elles nous permettent de satisfaire à toutes les missions qui sont les nôtres, au regard du domaine d’activité de MIMOWEB.
6.3. Exécution d’un contrat :
MIMOWEB collecte vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, dès lors que vous êtes partie à ce contrat.
6.4. Respect d’une obligation légale :
MIMOWEB collecte vos données personnelles dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle je suis tenu (requête d’une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir nos droits en justice, …)
6.5. Respect des intérêts légitimes de la MIMOWEB
MIMOWEB collecte vos données personnelles dès lors que leur traitement est nécessaire au respect des intérêts légitimes poursuivis par MIMOWEB.
7• Sur quels fondements juridiques MIMOWEB collecte vos données ?
Ils peuvent être multiples, mais tournent cependant autour des principaux axes suivants : il s’agit pour MIMOWEB :
– soit, pour respecter les obligations légales et réglementaires qui sont imposées.
– soit, d’exécuter les obligations résultant d’une relation contractuelle, quel que soit son profil ;
8• Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?
En fonction des finalités et raisons pour lesquelles MIMOWEB collecte vos données personnelles, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d’accéder à vos données :
– Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants ou prestataires de services, dans le respect des instructions de MIMOWEB (hébergement ; maintenance technique…) :
– Les autorités publiques de contrôle, régulation, etc.
9• Durée de conservation de vos données à caractère personnel
La durée de conservation par MIMOWEB de vos données à caractère personnel varie en fonction du profil de l’interlocuteur que vous êtes.
MIMOWEB conserve les données personnelles de ses différents interlocuteurs durant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de ses missions, et à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de ses finalités, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
10• Garantie de confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel
MIMOWEB s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.
A cet effet, MIMOWEB a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d’information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu’il s’agisse de l’accès, de la divulgation, de l’utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.
11• Vos droits au regard de vos données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants au regard de vos données à caractère personnel que MIMOWEB détient :
– Un droit d’accès ;
– Un droit de rectification ;
– Un droit de suppression ;
– Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
– Un droit à la portabilité des données (=réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;
– Un droit de retrait de votre consentement ;
– Un droit au testament numérique (=règlement du sort de vos données après votre décès) ;
– Un droit pour toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles à l’effacement dans les meilleurs délais.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
12• Cookies
12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Ce sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnait automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisée par l’utilisateur.
13.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent notamment :
– d’identifier les services et rubriques que vous avez visités,
– d’utiliser les principales fonctionnalités du site,
– d’optimiser le site et de détecter les éventuels problèmes techniques,
– d’établir des statistiques,
– de partager des informations avec d’autres sites internet ou sur les réseaux sociaux.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, et faciliter votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
12.3 Les cookies internes
Lorsque vous vous connectez à notre site, MIMOWEB peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que MIMOWEB émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Les cookies que MIMOWEB émet permettent notamment de :
* Faciliter votre navigation sur notre site
- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur mon site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.
* Améliorer nos services
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
12.4. Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
12.5. Vos choix via votre navigateur
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous –(ou nos prestataires)- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »).
12.6. Vos choix exprimés en ligne
À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies directement en ligne.
13• Modification de la présente politique de confidentialité
MIMOWEB se réserve la possibilité de modifier, en tant que de besoin, sa politique de confidentialité – par choix ou pour s’adapter à l’évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique. Nous nous engageons à vous informer de tout changement important. Mais il vous appartient de consulter régulièrement la présente charte.
Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité MIMOWEB ou pour exercer vos différents droits, vous pouvez vous adresser par voie électronique , en indiquant vos coordonnées, aux points d’accueil suivants :
– au référent cité (point 2)
Pour éviter toute demande frauduleuse, vous devrez produire un justificatif d’identité, qui sera ensuite détruit.